Contribuer au PLU et PLUi pour préserver les terres agricoles

Protéger les terres agricoles de l'urbanisation ? Comment s'investir dans l'élaboration des PLU/PLUi

Formation créée le 11/12/2023. Dernière mise à jour le 17/03/2025.
Version du programme : 3
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (114 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Contribuer au PLU et PLUi pour préserver les terres agricoles

Protéger les terres agricoles de l'urbanisation ? Comment s'investir dans l'élaboration des PLU/PLUi


Les PLU et PLUi transcrivent le projet communal et intercommunal d'aménagement du territoire et ils visent à mettre en cohérence les différents enjeux tels que habitat, activités économiques, environnement, ... Cette formation s'adresse à toute personne débutante qui souhaite comprendre les rouages des PLU et PLUi et s'impliquer pour que ces documents prennent en compte la préservation des terres agricoles.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Situer les champs d'actions du PLU/PLUi et les outils mobilisables.
  • Identifier les points forts et lacunes d'un PLU/PLUi dans la prise en compte de l'agriculture.
  • Etre force de proposition pendant l'élaboration du PLU/PLUi.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout public, en particulier les bénévoles et salariés Terre de Liens souhaitant s'impliquer auprès des collectivités lors de l'élaboration des PLU/PLUi
  • Bénévoles Terre de Liens membres d'une CDPENAF
  • Il est recommandé d'avoir suivi la formation "Le(s) droit(s) mobilisés autour du foncier agricole"
Prérequis
  • Maîtrise courante de la langue française : compréhension de texte, rédaction de document de synthèse et expression orale permettant un dialogue fluide (niveau de français du CECRL : B2)
  • Ce module s'adresse à des stagiaires sans connaissances sur les PLU/PLUi

Contenu de la formation

Accueil des participants, tour de table et recueil des attentes
Ce que demande la loi pour protéger les terres agricoles dans le PLU :
  • Décryptage de l'article L.101-2 du code de l'urbanisme
  • Vision synthétique des documents stratégiques d'aménagement de l'espace (SRADDET, SCo, SDAGE et SAGE, SRCE, charte de PNR) et leurs relations avec le PLU/PLUi
  • Description des pièces du PLU/PLUi
  • Les outils mobilisables pour protéger l’agriculture : le zonage, le règlement, les emplacements réservés
Comment le PLU/PLUi est élaboré :
  • Les étapes, la concertation, le rôle des différents acteurs (élus, BE, PPA, PPC, population et association)
  • Les points essentiels à vérifier pour s’assurer d’une bonne prise en compte de l’agriculture
Comment et Quand intervenir :
  • Intervenir en cours d'élaboration du PLU/PLUi
  • Intervenir en CDPENAF
Jeux de rôles en sous groupes
Tour de table de clôture et évaluation

Équipe pédagogique

Formatrice spécialisée en aménagement du territoire / urbanisme

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles d'émargement par demi-journée de formation
  • Formulaires en ligne d'évaluation de la formation
  • Remise d'un certificat de réalisation de l'action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
  • Rapports de présentation de PLU/PLUi
  • les stagiaires sont invités à venir avec des exemples concrets de PLU / PLUi qui les concernent

Qualité et satisfaction

Atteinte des objectifs du programme
Taux de satisfaction des apprenants
8,8/10 (114 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap, parlez-nous en. Des adaptations peuvent être mises en place pour vous permettre de suivre la formation. Vous pouvez consulter notre charte formation et accessibilité aux handicaps sur notre site web : https://terredeliens.org/national/centre-de-formation/