Contribuer au PLU et PLUi pour préserver les terres agricoles
Protéger les terres agricoles de l'urbanisation ? Comment s'investir dans l'élaboration des PLU/PLUi
Formation créée le 11/12/2023. Dernière mise à jour le 04/08/2026.Version du programme : 3
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiContribuer au PLU et PLUi pour préserver les terres agricoles
Protéger les terres agricoles de l'urbanisation ? Comment s'investir dans l'élaboration des PLU/PLUi
Les PLU et PLUi transcrivent le projet communal et intercommunal d'aménagement du territoire et ils visent à mettre en cohérence les différents enjeux tels que habitat, activités économiques, environnement, ... Cette formation s'adresse à toute personne débutante qui souhaite comprendre les rouages des PLU et PLUi et s'impliquer pour que ces documents prennent en compte la préservation des terres agricoles.
Objectifs de la formation
- Situer les champs d'actions du PLU/PLUi et les outils mobilisables.
- Identifier les points forts et lacunes d'un PLU/PLUi dans la prise en compte de l'agriculture.
- Etre force de proposition pendant l'élaboration du PLU/PLUi.
Profil des bénéficiaires
- Tout public, en particulier les bénévoles et salariés Terre de Liens souhaitant s'impliquer auprès des collectivités lors de l'élaboration des PLU/PLUi
- Bénévoles Terre de Liens membres d'une CDPENAF
- Il est recommandé d'avoir suivi la formation "Les droits applicables au foncier agricole : B-a.Ba de la méthode juridique pour Terre de Liens"
- Maîtrise courante de la langue française : compréhension de texte, rédaction de document de synthèse et expression orale permettant un dialogue fluide (niveau de français du CECRL : B2)
Contenu de la formation
Ce que demande la loi pour protéger les terres agricoles dans le PLU :
- Décryptage de l'article L.101-2 du code de l'urbanisme
- Vision synthétique des documents stratégiques d'aménagement de l'espace (SRADDET, SCo, SDAGE et SAGE, SRCE, charte de PNR) et leurs relations avec le PLU/PLUi
- Description des pièces du PLU/PLUi
- Les outils mobilisables pour protéger l’agriculture : le zonage, le règlement, les emplacements réservés
Comment le PLU/PLUi est élaboré :
- Les étapes, la concertation, le rôle des différents acteurs (élus, BE, PPA, PPC, population et association)
- Les points essentiels à vérifier pour s’assurer d’une bonne prise en compte de l’agriculture
Comment et Quand intervenir :
- Intervenir en cours d'élaboration du PLU/PLUi
- Intervenir en CDPENAF
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d'émargement par demi-journée de formation
- Formulaires en ligne d'évaluation de la formation
- Remise d'un certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
- Rapports de présentation de PLU/PLUi
- les stagiaires sont invités à venir avec des exemples concrets de PLU / PLUi qui les concernent
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap, parlez-nous en. Des adaptations peuvent être mises en place pour vous permettre de suivre la formation. Vous pouvez consulter notre charte formation et accessibilité aux handicaps sur notre site web : https://terredeliens.org/national/centre-de-formation/