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Accompagner l’accès collectif et solidaire au foncier par les SCI et GFA

Formation présentielle
14 heures (2 jours)
Taux de satisfaction :
9,3/10
(11 avis)
Prix sur devis Nous contacter
Représentation de la formation : Accompagner l’accès collectif et solidaire au foncier par les SCI et GFA
Formation créée le 4/09/2020. Dernière mise à jour le 10/12/2021

Version du programme: 1

Programme de la formation Version PDF

L’acquisition foncière par la Foncière ou la Fondation Terre de Liens n’est pas la seule voie pour un accès collectif et solidaire au foncier. D’autres dispositifs existent, tels que les SCI et GFA citoyens. Ils peuvent être, dans certains cas, plus adaptés. Quels critères pour accompagner ou non ces initiatives ? Comment les accompagner ? Cette formation permettra de partager l’expérience menée par Terre de Liens Bretagne autour de ces dispositifs et d’apporter des éléments d’analyse et de réflexion sur le sujet.

Objectifs de la formation

  • Comprendre la méthodologie et l’offre d’accompagnement de TDL Bretagne aux GFA / SCI et en cerner la réplicabilité.
  • S’inspirer de cas concrets pour nourrir la réflexion sur les GFA / SCI dans son association.
  • Approfondir les intérêts et limites des GFA/SCI, en regard des autres outils existant à TDL.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • bénévoles et salariés impliqués dans l'accompagnement de la transmission et de l'installation agricole
Pré-requis
  • Maîtrise courante de la langue française : compréhension de texte, rédaction de document de synthèse et expression orale permettant un dialogue fluide (niveau de français du CECRL : B2)
  • Les stagiaires sont invités à lire 2 documents de référence avant le stage

Contenu de la formation

  • Accueil, tour de table, recueil des attentes
  • Les GFA / SCI Citoyens : l'expérience bretonne
    • Présentation de l'accompagnement de TDL Bretagne autour des GFA / SCI citoyens : historique, accompagnement post-création et la capitalisation, la posture d'accompagnement, la reproductibilité, etc ...
    • Approfondissement d'une expérience concrète à travers un témoignage
    • Intérêts et limites ; les écueils et difficultés rencontrés ; la question de leur pérennité
  • Les GFA / SCI citoyens : quel accompagnement possible, nécessaire ?
    • Focus sur des expériences concrètes de GFA / SCI dans d'autres régions, éléments d'analyse : choix de la structure, questions soulevées et réponses apportées, accompagnement, le rôle de chacun (co-gérants, collectif, territoire) dans la création et la vie de la structure
    • Identification des points de vigilance, des limites de l'accompagnement et des outils pertinents.
    • Question du positionnement de Terre de Liens dans le cadre d'un accompagnement non-juridique a priori.
    • Réflexion collective que les questions que cela soulève pour chacun dans la structure
Équipe pédagogique

Delphine LEROUX, juriste à TDL Bretagne, accompagnatrice de GFA / SCI en Bretagne. Témoignage d'une ou plusieurs personnes impliquées dans des GFA / SCI

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence
Ressources techniques et pédagogiques
  • Approche basée sur des retours d'expériences
  • Etude de cas concrets
  • Travaux de réflexion en groupe
  • Monographies et diverses ressources documentaires
  • Mise à disposition des supports de formation sur un extranet dédié

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des stagiaires

Modalité de certifications

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Taux de satisfaction des stagiaires
Modalité d'obtention
  • Remise d'une attestation de fin de formation