Instruire des projets d'acquisition foncière
Version du programme : 4
Prochaine date
13/11/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiInstruire des projets d'acquisition foncière
En préalable à toute acquisition par la Foncière et/ou la Fondation Terre de Liens, une phase d’instruction de projets est réalisée par les bénévoles et/ou animateurs des associations territoriales. L'instruction a pour but d’appréhender la propriété dans son ensemble : structure d’exploitation comprenant le bâti et le non bâti, environnement, faisabilité économique du projet en lien avec le lieu. Cette journée de formation va vous outiller dans votre mission d'instructeur et d'instructrice.
Version PDFObjectifs de la formation
- Cerner le cadre et l’histoire des acquisitions de fermes Terre de Liens
- Identifier les différentes étapes d’une instruction de fermes et le rôle de chacun
- Identifier et s’approprier les ressources, outils et compétences humaines nécessaires pour une instruction
- Connaître les caractéristiques et les besoins des porteurs de projet qui arrivent à Terre de Liens
Profil des bénéficiaires
- Bénévoles et salariés de Terre de Liens en charge de l'instruction des projets
- Maîtrise courante de la langue française : compréhension de texte, rédaction de document de synthèse et expression orale permettant un dialogue fluide (niveau de français du CECRL : B2).
Contenu de la formation
Politique d’acquisition de la Foncière/Fondation :
- recherche d’équilibre financier des opérations
- les indivisions Foncière-Fondation
- les conditions des acquisitions sans bâti, les opérations d’envergure
- quelle transmission du bien/outil à long terme
- s’assurer de la viabilité du projet agricole
Pré-instruction
- Les critères : une contrainte qui libère
- Identifier les critères d’appréciation du projet
Zoom sur l’équilibre économique pour la gestion d’une ferme
- Comment identifier le juste prix pour une acquisition et le montant du fermage ?
- Etudes de cas
- Se mettre à la place des experts du comité d’engagement national
- S’approprier les outils pour mener à bien une instruction de ferme à TDL
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d'émargement par demi-journée de formation
- Formulaires en ligne d'évaluation de la formation
- Remise d'un certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques en alternance
- Etude de cas avec transmission des dossiers étudiés en amont de la formation
- Travaux en petits groupes
- Mise à disposition des documents supports dans un extranet dédié
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap, parlez-nous en. Des adaptations peuvent être mises en place pour vous permettre de suivre la formation. Vous pouvez consulter notre charte formation et accessibilité aux handicaps sur notre site web : https://terredeliens.org/national/centre-de-formation/