Le(s) droit(s) mobilisés autour du foncier agricole

Une courte séquence en e-learning (45 minutes) avant une session de 2 jours en présentiel

Formation créée le 11/12/2023. Dernière mise à jour le 04/12/2024.
Version du programme : 4
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (27 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

14 heures et 45 minutes (3 jours)

Accessibilité

Oui
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€ Net de TVA
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Le(s) droit(s) mobilisés autour du foncier agricole

Une courte séquence en e-learning (45 minutes) avant une session de 2 jours en présentiel


Les problématiques juridiques sont le quotidien de beaucoup de salariés et bénévoles de Terre de Liens. Il est donc important pour eux de connaître à quelle branche de droit la problématique fait référence afin de retrouver la règle de droit et de l'appliquer. À travers l'analyse juridique de plusieurs situations concrètes, cette formation vous apporte les principaux points de repères des droits mobilisés autour de la question foncière. La formation commence par une séquence e-learning pour permettre à tous les participants d'arriver avec un même niveau de connaissances. 2025 : SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ DU FORMATEUR

Objectifs de la formation

  • S'approprier les fondamentaux du droit rural pour se sentir légitime
  • Associer les classifications urbanistiques et environnementales au foncier agricole
  • Tracer les contours d'une problématique quand des notions de droit sont en jeu

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout public, en particulier les bénévoles et salariés de Terre de Liens
Prérequis
  • Maîtrise courante de la langue française : compréhension de texte, rédaction de document de synthèse et expression orale permettant un dialogue fluide (niveau de français du CECRL : B2).

Contenu de la formation

Accueil des participants, tour de table et recueil des attentes
La réglementation et la hiérarchie des normes : les bases (e-learning)
Les fondamentaux du droit rural et du statut du fermage
  • La définition juridique de l'activité agricole
  • Les différents types de baux
  • Le fermage
  • Les questions de résiliation de bail
  • La SAFER et le contrôle des structures
Les différents acteurs territoriaux du foncier agricole
Applications de situations diverses à travers plusieurs scénarios
Les outils et documents ressources pour pouvoir s'y référer dans sa pratique
Tour de table de clôture et évaluation

Équipe pédagogique

Juriste en droit rural de Terre de Liens

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles d'émargement par demi-journée de formation
  • Formulaires en ligne d'évaluation de la formation
  • Remise d'un certificat de réalisation de l'action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Jeux de rôles autour de situations juridiques soumises à Terre de Liens
  • Exercices
  • Questions / réponses
  • Mise à disposition des supports de formation sur un extranet dédié

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction à chaud des stagiaires
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (27 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap, parlez-nous en. Des adaptations peuvent être mises en place pour vous permettre de suivre la formation. Vous pouvez consulter notre charte formation et accessibilité aux handicaps sur notre site web : https://terredeliens.org/national/centre-de-formation/