Le(s) droit(s) mobilisés autour du foncier agricole
Une courte séquence en e-learning (45 minutes) avant une session de 2 jours en présentiel
Formation créée le 11/12/2023. Dernière mise à jour le 27/03/2024.
Version du programme : 4
Programme de la formation
Les problématiques juridiques sont le quotidien de beaucoup de salariés et bénévoles de Terre de Liens. Il est donc important pour eux de connaître à quelle branche de droit la problématique fait référence afin de retrouver la règle de droit et de l'appliquer. À travers l'analyse juridique de plusieurs situations concrètes, cette formation vous apporte les principaux points de repères des droits mobilisés autour de la question foncière. La formation commence par une séquence e-learning pour permettre à tous les participants d'arriver avec un même niveau de connaissances.
Objectifs de la formation
- S'approprier les fondamentaux du droit rural pour se sentir légitime
- Associer les classifications urbanistiques et environnementales au foncier agricole
- Tracer les contours d'une problématique quand des notions de droit sont en jeu
Profil des bénéficiaires
- Tout public, en particulier les bénévoles et salariés de Terre de Liens
- Maîtrise courante de la langue française : compréhension de texte, rédaction de document de synthèse et expression orale permettant un dialogue fluide (niveau de français du CECRL : B2).
Contenu de la formation
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Accueil des participants, tour de table et recueil des attentes
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La réglementation et la hiérarchie des normes : les bases (e-learning)
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Les fondamentaux du droit rural et du statut du fermage
- La définition juridique de l'activité agricole
- Les différents types de baux
- Le fermage
- Les questions de résiliation de bail
- La SAFER et le contrôle des structures
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Les différents acteurs territoriaux du foncier agricole
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Applications de situations diverses à travers plusieurs scénarios
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Les outils et documents ressources pour pouvoir s'y référer dans sa pratique
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Tour de table de clôture et évaluation
Formatrice, Marianne Picard, médiatrice foncière Terre de Liens en Centre Val de Loire, juriste en droit rural
- Feuilles d'émargement par demi-journée de formation
- Formulaires en ligne d'évaluation de la formation
- Remise d'un certificat de réalisation de l'action de formation
- Apports théoriques
- Jeux de rôles autour de situations juridiques soumises à Terre de Liens
- Exercices
- Questions / réponses
- Mise à disposition des supports de formation sur un extranet dédié