Les droits applicables au foncier agricole : B-a.Ba de la méthode juridique pour Terre de Liens
Une courte séquence en e-learning (1 heure) avant une session de 2 jours en présentiel
Formation créée le 29/10/2025. Dernière mise à jour le 27/11/2025.Version du programme : 1
Type de formation
MixteDurée de formation
15 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLes droits applicables au foncier agricole : B-a.Ba de la méthode juridique pour Terre de Liens
Une courte séquence en e-learning (1 heure) avant une session de 2 jours en présentiel
Les problématiques juridiques sont le quotidien de beaucoup de salariés et bénévoles de Terre de Liens. Plus qu’une vision exhaustive des règles du droit rural, de l’urbanisme et de l’environnement, cette formation cherche à outiller ses participants pour leur permettre de mieux appréhender les problématiques juridiques qu’ils rencontrent. La méthodologie abordée au cours de ces deux journées vous permettra de raisonner juridiquement par vous-même car elle s’appuie sur des exemples couramment rencontrés à Terre de Liens. La formation commence par une séquence e-learning (d'environ 1 heure) pour permettre à tous les participants d'arriver avec un même niveau de connaissances.
Objectifs de la formation
- Mobiliser les bases du raisonnement juridique
- Identifier le droit applicable à une situation
- Mesurer les conséquences du non-respect d’une réglementation
- S’approprier les fondamentaux du droit rural pour mettre en exploitation le foncier agricole
- Identifier les zonages d’urbanisme et les prescriptions qui en découlent
- Déterminer les réglementations environnementales susceptibles de s’appliquer
Profil des bénéficiaires
- Tout public, en particulier les bénévoles et salariés de Terre de Liens
- Maîtrise courante de la langue française : compréhension de texte, rédaction de document de synthèse et expression orale permettant un dialogue fluide (niveau de français du CECRL : B2)
Contenu de la formation
La méthode juridique : des outils commun à toutes les réglementations, à tous les types de droit
- Le système de droit français
- La hiérarchie des normes et les sources du droit
- La qualification juridique késaco ?
Les fondamentaux du droit rural
- La définition juridique de l'activité agricole
- Le contrôle des structures et la SAFER
- Les différentes modalités de mise à disposition du foncier : les types de baux
- Focus sur le bail rural (à clauses environnementales)
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d'émargement par demi-journée de formation et suivi des temps de connexion et assiduité (pour le e-learning)
- Formulaires en ligne d'évaluation de la formation
- Remise d'un certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- E-learning “Initiation au droit” /!\ à réaliser avant la formation en présentiel
- Apports théoriques
- Jeux de rôles autour de situations juridiques soumises à Terre de Liens
- Exercices
- Mise à disposition des supports de formation sur un extranet dédié
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap, parlez-nous en. Des adaptations peuvent être mises en place pour vous permettre de suivre la formation. Vous pouvez consulter notre charte formation et accessibilité aux handicaps sur notre site web : https://terredeliens.org/national/centre-de-formation/