Les droits applicables au foncier agricole : B-a.Ba de la méthode juridique pour Terre de Liens

Une courte séquence en e-learning (1 heure) avant une session de 2 jours en présentiel

Formation créée le 28/09/2026. Dernière mise à jour le 15/10/2026.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (25 avis)

Type de formation

Mixte

Durée de formation

15 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
975,00 € Net de TVA
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Les droits applicables au foncier agricole : B-a.Ba de la méthode juridique pour Terre de Liens

Une courte séquence en e-learning (1 heure) avant une session de 2 jours en présentiel


Les problématiques juridiques sont le quotidien de beaucoup de salariés et bénévoles de Terre de Liens. Plus qu’une vision exhaustive des règles du droit rural, de l’urbanisme et de l’environnement, cette formation cherche à outiller ses participants pour leur permettre de mieux appréhender les problématiques juridiques qu’ils rencontrent. La méthodologie abordée au cours de ces deux journées vous permettra de raisonner juridiquement par vous-même car elle s’appuie sur des exemples couramment rencontrés à Terre de Liens, en dehors des sujets qui portent sur les fermes de la Foncière et la Fondation. La formation commence par une séquence e-learning (d'environ 1 heure) pour permettre à tous les participants d'arriver avec un même niveau de connaissances.

Objectifs de la formation

  • Mobiliser les bases du raisonnement juridique
  • Identifier le droit applicable à une situation
  • Mesurer les conséquences du non-respect d’une réglementation
  • S’approprier les fondamentaux du droit rural pour mettre en exploitation le foncier agricole
  • Identifier les zonages d’urbanisme et les prescriptions qui en découlent
  • Déterminer les réglementations environnementales susceptibles de s’appliquer

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout public, en particulier les bénévoles et salariés de Terre de Liens.
  • Pour les bénévoles ayant moins d'un an d'ancienneté dans Terre de Liens, nous vous demandons d'avoir suivi le e-learning "Terre de Liens et moi" que vous trouverez dans votre extranet.
Prérequis
  • Maîtrise courante de la langue française : compréhension de texte, rédaction de document de synthèse et expression orale permettant un dialogue fluide (niveau de français du CECRL : B2)

Contenu de la formation

E-learning sur l'organisation de notre système juridique
Accueil des participants, tour de table et recueil des attentes
La méthode juridique : des outils commun à toutes les réglementations, à tous les types de droit
  • Le système de droit français
  • La hiérarchie des normes et les sources du droit
  • La qualification juridique késaco ?
Les fondamentaux du droit rural
  • La définition juridique de l'activité agricole
  • Le contrôle des structures et la SAFER
  • Les différentes modalités de mise à disposition du foncier : les types de baux
  • Focus sur le bail rural (à clauses environnementales)
Les outils pour définir les règles d'urbanisme encadrant l'utilisation d’un terrain
Les réglementations environnementales qui protègent les écosystèmes présents sur l’’exploitation
Des outils et documents ressources pour pouvoir s'y référer dans sa pratique
Tour de table de clôture et évaluation

Équipe pédagogique

Lou Fradkin-Guiot, juriste en droit de l’environnement et de l’urbanisme de la fédération Terre de Liens. L'animatrice de cette formation est la juriste de la Fédération Terre de liens, elle ne travaille jamais sur les fermes Terre de liens. Seuls les gestionnaires de patrimoine et les gestionnaires locatifs de la Foncière et la Fondation sont habilité.es à répondre aux questions qui portent sur les fermes Terre de Liens (y compris celles en pré-instruction). Pour en savoir plus sur ce sujet, le e-learning "Instruire des projets d'acquisition foncière" est la formation adaptée.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles d'émargement par demi-journée de formation et suivi des temps de connexion et assiduité (pour le e-learning)
  • Formulaires en ligne d'évaluation de la formation
  • Remise d'un certificat de réalisation de l'action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • E-learning “Initiation au droit” /!\ à réaliser avant la formation en présentiel
  • Il est demandé aux participants de venir avec un ordinateur portable
  • Apports théoriques
  • Jeux de rôles autour de situations juridiques soumises à Terre de Liens
  • Exercices
  • Méthodes pédagogiques actives
  • Mise à disposition des supports de formation sur un extranet dédié

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction à chaud des stagiaires
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (25 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Vous êtes en situation de handicap, parlez-nous en. Des adaptations peuvent être mises en place pour vous permettre de suivre la formation. Vous pouvez consulter notre charte formation et accessibilité aux handicaps sur notre site web : https://terredeliens.org/national/centre-de-formation/