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Contribuer au PLU et PLUi pour préserver les terres agricoles

Protéger les terres agricoles de l'urbanisation ? Comment s'investir dans l'élaboration des PLU/PLUi

Formation présentielle
7 heures (1 jour)
Prix sur devis Nous contacter
Représentation de la formation : Contribuer au PLU et PLUi pour préserver les terres agricoles

Les certifications de notre organisme de formation

QUALIOPI

La certification qualité a été délivrée le 24 novembre 2020 au titre de la catégorie suivante : actions de formation

Formation créée le 7/12/2020. Dernière mise à jour le 6/04/2021

Programme de la formation

Les PLU et PLUi transcrivent le projet communal et intercommunal d'aménagement du territoire et ils visent à mettre en cohérence les différents enjeux tels que habitat, activités économiques, environnement, ... Cette formation s'adresse à toute personne débutante qui souhaite comprendre les rouages des PLU et PLUi et s'impliquer pour que ces documents prennent en compte la préservation des terres agricoles.

Objectifs de la formation

  • Situer les champs d'actions du PLU/PLUi et les outils mobilisables.
  • Identifier les points forts et lacunes d'un PLU/PLUi dans la prise en compte de l'agriculture.
  • Etre force de proposition pendant l'élaboration du PLU/PLUi.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • tout public
  • Bénévoles et salariés Terre de Liens souhaitant s'impliquer auprès des collectivités lors de l'élaboration des PLU/PLUi
  • Bénévoles membres d'une CDPENAF
Pré-requis
  • Maîtrise courante de la langue française : compréhension de texte, rédaction de document de synthèse et expression orale permettant un dialogue fluide (niveau de français du CECRL : B2)
  • Aucun pré-requis : ce module s'adresse à des stagiaires sans connaissances sur les PLU/PLUi

Contenu de la formation

  • Accueil, tour de table de recueil des attentes
  • Ce que demande la loi pour protéger les terres agricoles dans le PLU :
    • Décryptage de l'article L.101-2 du code de l'urbanisme
    • Vision synthétique des documents stratégiques d'aménagement de l'espace (SRADDET, SCo, SDAGE et SAGE, SRCE, charte de PNR) et leur relations avec le PLU/PLUi
    • Description des pièces du PLU/PLUi
    • Les outils mobilisables pour protéger l’agriculture : le zonage, le règlement, les emplacements réservés
  • Comment le PLU/PLUi est élaboré :
    • Les étapes, la concertation, le rôle des différents acteurs (élus, BE, PPA, PPC, population et association)
    • Les points essentiels à vérifier pour s’assurer d’une bonne prise en compte de l’agriculture
  • Comment et Quand intervenir :
    • intervenir en cours d'élaboration du PLU/PLUi
    • intervenir en CDPENAF
  • Jeux de rôles en sous groupes
  • Tour de table de clôture et évaluation
Equipe pédagogique

Intervenant.e spécialisé en aménagement du territoire / urbanisme

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Tours de table d'évaluation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Exposés théoriques
  • Vidéo de témoignage d'acteurs dans l'élaboration de PLU
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
  • Rapports de présentation de PLU/PLUi
  • les stagiaires sont invités à venir avec des exemples concrets de PLU / PLUi qui les concernent

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction à chaud

Modalité de certifications

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Taux de satisfaction à chaud des staigaires
Modalité d'obtention
  • Remise d'un certificat de réalisation de l'action de formation

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants