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Le droit (de l'urbanisme, rural, des sociétés) : les fondamentaux pour Terre de Liens

Formation "coup de pouce" pour démarrer !

Formation présentielle
14 heures (2 jours)
Prix sur devis Nous contacter
Représentation de la formation : Le droit (de l'urbanisme, rural, des sociétés) : les fondamentaux pour Terre de Liens

Les certifications de notre organisme de formation

QUALIOPI

La certification qualité a été délivrée le 24 novembre 2020 au titre de la catégorie suivante : actions de formation

Formation créée le 19/03/2020. Dernière mise à jour le 19/02/2021

Programme de la formation

Pour mener à bien le projet de Terre de Liens, salariés et bénévoles doivent acquérir des bases en droit : droit rural (pour l'accompagnement des porteurs de projets, les acquisitions foncières, la gestion des fermes, etc ...), droit de l'urbanisme (pour le travail auprès des collectivités, l'aménagement du territoire, etc ...) et droit des sociétés (notamment pour l'accompagnement des projets collectifs). Ce programme est une initiation globale sur ces trois domaines.

Objectifs de la formation

  • Connaître les fondamentaux du cadre législatif de l'installation agricole et du statut du fermage
  • Acquérir les principales réglementation liées à l'urbanisme
  • Identifier les principales formes juridiques permettant un accès collectif et solidaire au foncier agricole
  • Distinguer les outils et documents ressources pour pouvoir s'y référer dans sa pratique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous publics
  • Bénévoles et salariés de Terre de Liens
Pré-requis
  • Maîtrise courante de la langue française : compréhension de texte, rédaction de document de synthèse et expression orale permettant un dialogue fluide (niveau de français du CECRL : B2).

Contenu de la formation

  • L'accès à la réglementation et la hiérarchie des normes
    • Qu'est-ce qu'une loi, un décret, un arrêté préfectoral ?
    • La hiérarchie entre ces différentes sources de droit
    • Où trouver la réglementation (Légifrance Codes, etc...) ?
    • Comment sont organisés les tribunaux ?
  • Notions sur le statut du fermage et du métayage :
    • Les différence entre prêt à l'usage, bail à ferme, bail SAFER
    • Les principales règles s'appliquant à un bail à ferme ? (durée, encadrement du loyer, droit de préemption du preneur, etc ...)
  • Notions sur le droit de l'urbanisme :
    • Le PLU (contenu, possibilité de participer à son élaboration)
    • Le déroulé d'une demande de permis de construire
  • Notions sur le portage collectif de foncier : comparaison association, SCI et GFA
Equipe pédagogique

Juriste en droit rural

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des stagiaires

Modalité de certifications

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Taux de satisfaction des stagiaires
Modalité d'obtention
  • Remise d'une attestation de fin de formation